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Définitions

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Arbitrage

En l’absence de résolution à l’amiable, les parties conviennent de recourir à la médiation selon les modalités légales françaises.

Ce recours s’inscrit dans le respect du droit français et ne substitue pas aux droits des consommateurs.

Règlement des litiges en ligne

Pour les transactions en ligne, l’utilisateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges (ODR).

Lien vers la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique à toute situation litigieuse. En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents.

Résiliation

Toute violation majeure des présentes conditions pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès aux services.

Modifications

Risadovorae.com se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version mise à jour s’impose à compter de sa publication en ligne.

Divisibilité

Si une disposition des présentes devait être jugée invalide, les autres demeureront pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord unique entre l’utilisateur et risadovorae.com pour l’utilisation des services proposés.

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